1 GENERALITES
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de l’achat d’un produit sur materiels-occasions.fr, des présentes conditions générales de vente et déclarez les accepter sans réserve.
2 PRIX
Les prix indiqués sur le site materiels-occasions.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C). La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des articles proposés à la vente, notre société étant sous le régime de la micro entreprise ( sauf mentions contraires indiquées sur l'annonce ). Les factures sont donc exemptes de t.v.a.Toute fois matèriels-occasions.fr propose sur son site du matèriels pour compte d'autrui, dans ce cas la TVA sera récupérable pour les assujettis. Materiels-occasions.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le tarif des frais d'expédition varient, nous contacter avant toute commande.
3 GARANTIE
Materiels-occasions.fr vend en très grande partie des articles d’occasions. Les articles sont contrôlés et testés avec attention pour la satisfaction de nos clients. Aucune garantie constructeur n’est applicable. Le site materiels-occasions.fr vend son matériel d’occasion en l’état. Des garanties peuvent être appliquées au matériel d’occasion, la mention sera portée sur l’annonce de l’article en question. La garantie est nulle en cas de vente à des professionnels de la réparation ou autres revendeurs. Aucune garantie ne sera faite sur les consommables et les batteries des articles d’occasion (ex .batterie électroportatif, ordinateur portable). ; materiels-occasions.fr ne juge que le fait que les batteries fassent fonctionner l’article. Tous appareils de mesure doit être contrôlé et mis en conformité par le client et cela avec la réglementation en vigueur. Nous déclinerons toute responsabilité des données fournies par ces derniers. Materiels-occasions.fr ne pourra être tenu responsable des dommages en résultant. La garantie ne sera pas appliquée sur un article utilisé de manière anormale ou non conforme. Nous ne serons pas tenu responsable pour accident de personnes ou tous dommages suite a l’achat d’un article sur le site materiels-occasions.fr
4 RETRACTATION
Les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, il devra confirmer sa demande par courrier recommandé et confirmé par nous. qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Les frais de retour du bien sont à la charge du client. L’acheteur doit retourner les marchandises dans l’état et emballage d’origine, ou a le consolider si besoin est. Les articles revenu incomplets ou abîmés, ne pourront être repris. Les frais de retour du bien restent à la charge du client.
5 JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, il est de convention que tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce, duquel est situé le domicile du vendeur.